« Renforcement de l’éthique et de la vie démocratique dans les fédérations et le sport en général, de la nécessité au levier de développement post 2024 ? »
Mardi 25 avril 2023 – 9h/11h
Visioconférence zoom
Rassemblant 12 personnalités reconnues autour de Marie-Georges Buffet et de Stéphane Diagana, ses objectifs sont de remettre, à l’issue d’auditions, des propositions concrètes et opérationnelles d’ici l’automne prochain pour rendre la gouvernance du sport plus éthique, de susciter une meilleure vitalité démocratique au sein des instances et de renforcer la protection des pratiquants (lutte contre les violences et les discriminations). En mai 2022, le CNOSF avait également déjà annoncé la mise en place d’une nouvelle charte d’éthique et de déontologie du sport français actualisant la précédente de 2012.
Il faut dire que depuis l’actualité n’a pas épargné les institutions sportives. Plusieurs d’entre elles restant encore à ce jour sous les feux des projecteurs et d’autres en questionnement sur ces sujets.
Comment donner la pleine mesure à ces travaux qui s’engagent un an après la promulgation de la loi visant déjà à démocratiser le sport en France (et dont certains décrets d’application restent encore à venir), éclairant notamment l’évolution de la gouvernance des fédérations, ou encore après le déploiement des Contrats d’engagements républicain de l’Etat avec les fédérations, initié depuis janvier 2022, et responsabilisant formellement leurs dirigeants sur les enjeux de lutte et de prévention contre la violence (engagement n°5) et les discriminations (engagement n°4) ?
Le monde sportif institutionnel est-il en recherche d’un alignement actualisé avec les pratiquants et les 3,5 millions de bénévoles, particulièrement investis et mobilisés depuis la fin du confinement et l’organisation prochaine des grands événements sportifs internationaux majeurs sur notre territoire, mais ne se reconnaissant plus pour beaucoup dans la pratique et le fonctionnement des institutions nationales qui les représentent ?
Assiste-t-on à l’évolution du paradigme historique qui faisait de la licence l’engagement premier et structurant du pratiquant à sa fédération et à son club, au bénéfice d’un engagement moral et porteur de sens exemplaire qui désormais doit la précéder, et inviter les fédérations à revoir leur gouvernance et l’organisation de leurs projets de développement ?
Les institutions sportives peuvent-elles aujourd’hui s’emparer véritablement du sujet alors que se profilent des grands rendez-vous et l’ébauche de campagnes électorales dans les ligues puis dans les fédérations ?
Quels sont les risques et les opportunités associés à ce questionnement quant à l’animation et à la vitalité du maillage territorial des clubs ? Quels impacts économiques potentiels, notamment avec les partenaires privés, à l’orée de l’olympiade 2024-2028 ? …
Le contexte social et économique comme les attentes des pratiquants ont évolué. Face au surcroît d’exposition des bénévoles mobilisés, un surcroît d’exemplarité et de transparence des dirigeants semble demandé. Les situations tendues que rencontrent de nombreux acteurs de terrain exacerbent la cohérence et l’exemplarité attendues des dirigeants. C’est un challenge à relever pour beaucoup d’entre eux mais également une formidable opportunité pour réinvestir et moderniser le projet fédéral en l’ouvrant à de nouvelles logiques de développement. Pour répondre à toutes ces questions nous vous proposons à l’occasion de cette 84ème Rencontre du Club Sport & Management de faire un « arrêt sur image » sur la réalité des attentes actuelles exprimées par les acteurs de terrain en matière d’éthique et de perception de l’exercice de la vie démocratique, et de partager avec eux autour de quelques bonnes pratiques propices à l’amélioration de la gouvernance des fédérations sportives et du sport en général ? Nous proposerons également à un avocat spécialisé en droit du sport de se joindre à nos échanges pour nous aider à préciser les conditions de faisabilité et la portée juridique des changements possibles à engager.