Règlement Vote du Gand Prix du Public 2026
Grand Prix du Public, Trophées Sport & Management 2026
La société TPS Conseil, SASU au capital de 37000 euros, dont le siège social est situé 6, rue d’Uzès, 75002 Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 353338213 (ci-après « l’Organisateur »), organise un vote du public destiné à désigner le lauréat du Grand Prix du Public des Trophées Sport & Management 2026 (ci-après « le Grand Prix du Public » ou « le Vote »).
Le Grand Prix du Public bénéficie du relais de BFM (ci-après « le Partenaires média »).
Article 1. Objet du Vote
Le Vote a pour objet de désigner, par le suffrage du public, le lauréat du Grand Prix du Public parmi les porteurs de projet nommés au titre des appels à projets organisés en 2026 dans le cadre des Trophées Sport & Management. Les nommés sont au nombre de vingt-cinq (25), répartis en huit (8) catégories.
Le Vote ne comporte aucun gain, lot ni dotation au bénéfice des votants. Il ne constitue ni une loterie ni une opération promotionnelle au sens de l’article L. 121-20 du code de la consommation, dès lors qu’il ne fait intervenir aucun tirage au sort ni élément aléatoire.
Article 2. Calendrier et déroulement
Le Vote se déroule en deux tours, aux heures de Paris.
Premier tour : du 16 juin 2026 à 0h00 min 01s au 10 juillet 2026 à 23h59min 59 s (heure de Paris). Le public vote pour le porteur de projet de son choix parmi les vingt-cinq (25) nommés, toutes catégories confondues. À l’issue de ce premier tour, les cinq (5) porteurs de projet ayant recueilli le plus grand nombre de votes sont sélectionnés pour le second tour.
Second tour : du 3 septembre 2026 à 0 h 00 min 01 s au 18 septembre 2026 à 23 h 59 min 59 s (heure de Paris). Le public vote pour le porteur de projet de son choix parmi les cinq (5) finalistes. Le porteur de projet ayant recueilli le plus grand nombre de votes à l’issue de ce second tour est désigné lauréat du Grand Prix du Public.
En cas d’égalité de votes, qu’il s’agisse de la cinquième place qualificative à l’issue du premier tour ou de la désignation du lauréat à l’issue du second tour, les porteurs de projet concernés sont départagés au bénéfice de celui ayant atteint le premier le nombre de votes en cause.
Les résultats du premier tour, puis le nom du lauréat, sont publiés sur le site de l’Organisateur. Ils peuvent être relayés par le Partenaire média.
Article 3. Conditions et modalités de participation
Le Vote est ouvert à toute personne physique. Le vote s’effectue en ligne, sur le site de l’Organisateur, à l’adresse suivante : https://www.tps-conseil.com/vote-trophee-public-2026/.
Chaque participant ne peut voter qu’une seule fois par tour, une même adresse de courrier électronique valant une seule participation par tour. Les personnes morales ne peuvent pas participer.
Le participant mineur ne peut voter qu’avec l’autorisation du ou des titulaires de l’autorité parentale. Lorsque le participant est âgé de moins de quinze ans, le traitement de ses données s’effectue dans les conditions prévues à l’article 7.
La participation suppose de renseigner les informations signalées comme obligatoires. Toute information inexacte ou incomplète entraîne la nullité de la participation.
Article 4. Sincérité du Vote et prévention de la fraude
L’Organisateur met en œuvre les mesures techniques propres à garantir la sincérité du scrutin et l’égalité entre les porteurs de projet, notamment la vérification des adresses de courrier électronique et des dispositifs de protection contre les votes automatisés ou multiples.
L’Organisateur se réserve le droit d’écarter toute participation suspecte, d’annuler tout vote frauduleux et d’exclure tout participant qui ne respecte pas le présent règlement, ainsi que d’engager, le cas échéant, toute action utile à la défense de ses droits.
L’Organisateur peut faire constater le décompte des votes par un commissaire de justice.
Article 5. Désignation et récompense du lauréat
Le lauréat du Grand Prix du Public se voit décerner le Trophée Grand prix du public. Les cinq (5) projets finalistes font l’objet d’une mise en avant sur les antennes de BFM au mois de septembre 2026.
Le Vote ne confère aux votants aucun droit à récompense.
Article 6. Responsabilité
La participation au Vote s’effectue sous la responsabilité du participant. Dans les limites prévues par la loi, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements du réseau internet, des matériels de connexion des participants ou de tout autre incident technique échappant à son contrôle et affectant le déroulement du Vote.
Pour un motif légitime ou en cas de force majeure, l’Organisateur peut modifier, écourter, prolonger, suspendre ou annuler le Vote. Il en informe les participants par tout moyen approprié. Cette faculté s’exerce sans que les participants puissent prétendre à une quelconque indemnisation, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Article 7. Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des participants sont traitées par l’Organisateur, responsable du traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Finalité : organisation et gestion du Vote, recueil et décompte des votes, vérification des participations et information des participants. Base légale : le consentement du participant. Données collectées : (nom, prénom, adresse de courrier électronique]. Destinataires : l’Organisateur et ses prestataires techniques, à l’exclusion des Partenaires média. Durée de conservation : un an, à l’issue de laquelle les données sont supprimées.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s’exercent auprès de l’Organisateur, à l’adresse suivante : TPS Conseil, 6, rue d’Uzès, 75002 Paris. Chaque participant peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Article 8. Propriété intellectuelle et droit à l’image des porteurs de projet
L’utilisation, par l’Organisateur et les Partenaires média, du nom, de l’image et des éléments de présentation des projets des nommés et des finalistes, aux fins du Vote et de son relais média, s’exerce dans les conditions des autorisations consenties par ces porteurs de projet au titre des appels à projets dont ils sont issus.
Article 9. Acceptation du règlement
La participation au Vote emporte l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 10. Modification du règlement
L’Organisateur peut modifier le présent règlement pour un motif légitime. Les participants en sont informés par la mise en ligne du règlement modifié sur le site de l’Organisateur.
Article 11. Droit applicable et règlement des litiges
Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de différend, les parties s’efforcent d’abord de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles du droit commun, étant rappelé que le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou celle de la survenance du fait dommageable.
Article 12. Consultation du règlement
Le présent règlement est consultable sur le site de l’Organisateur, à l’adresse indiquée à l’article 3. Il peut, le cas échéant, être déposé auprès d’un commissaire de justice.