« Quels formats et incidences juridiques pour la future gouvernance des
fédérations et du sport français ? »

Mardi 29 mai 2018 de 9h à 12h30
Fédération Française des Sports de Glace
41-43 Rue de Reuilly
75012 PARIS (M° Reuilly Diderot/L1/L8)

 

En présence de Maître Laurent Vidal,
Enseignant chercheur et responsable de la plate-forme sport de Paris I Panthéon-Sorbonne, Co-directeur de l’Observatoire International des Politiques Sportives à Lausanne, Avocat associé au Barreau de Paris, Cabinet Publica Avocats.

Les médias se sont récemment fait l’écho de la décision retenue d’installer une gouvernance partagée du sport de haut niveau et du sport pour tous au travers d’une structure devant réunir le ministère des Sports, le CNOSF, les collectivités territoriales et les entreprises. Son format, son fonctionnement ou encore son statut juridique parmi de nombreux autres points restant encore à préciser.
Les réponses apportées dessineront naturellement les conditions de légitimité et d’efficacité de la
« gouvernance de ce futur organe de gouvernance du sport français » qui orientera la vision et la place du sport dans notre pays pour les prochaines années et préparera Paris 2024.
Confrontées par ailleurs à la remise à plat de leur propre modèle de développement les fédérations questionnent aussi aujourd’hui les limites du modèle associatif historique, et étudient de nouvelles approches parmi lesquelles le modèle coopératif proposé par les SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif) pour faciliter et accompagner leur redéploiement.
Dans un cas comme dans l’autre, la compréhension plus fine et précise des dispositifs juridiques envisagés apparaît comme un passage obligé pour éclairer au mieux l’engagement des élus et des dirigeants fédéraux, au niveau national et local.
En effet, des Groupements d’Intérêt Public (GIP) – formule à priori pressentie pour la future structure de gouvernance nationale- ont déjà été installés dans le passé auprès des acteurs du sport avec plus ou moins d’efficacité. Comment tirer dès lors les enseignements du passé, et jusqu’à quel point le format des SCIC peut il être envisagé comme une alternative crédible et viable au format associatif traditionnel, au moment où de nombreuses fédérations paraissent structurellement exposées ?

Ainsi parmi les sujets d’étude, avec les SCIC quelles conséquences sur la gouvernance interne, ledéveloppement économique et la fiscalité des fédérations ? Quelles incidences sur les relations avec les territoires, ou encore la préservation du soutien financier proposé par le ministère des Sports ?
Pour aborder toutes ces questions parmi d’autres au moment où se discutent les conditions d’évolution de
la gouvernance du sport dans notre pays comme dans les fédérations, il nous a semblé nécessaire d’inviter
Maître Laurent Vidal, enseignant chercheur, responsable du plateau sport à Paris Panthéon Sorbonne, codirecteur de l’Observatoire International des Politiques Sportives à Lausanne, avocat au barreau de Paris et associé du Cabinet Publica Avocats pour partager avec tous ceux qui se sentent concernés par le sujet. Il intervient en effet régulièrement sur ces questions à travers l’Europe et pourra utilement éclairer la réflexion des dirigeants fédéraux, élus et permanents.
Il répondra par ailleurs à toutes les questions d’ordre juridique pouvant faciliter aujourd’hui le redéploiement des fédérations aux côtés des territoires, ou liées à l’installation de structures économiques ad hoc.

Cette 45ème Rencontre du Club Sport & Management est donc exceptionnelle au regard de l’expertise de l’intervenant invité. Elle se veut être une nouvelle fois une contribution pratique et constructive auxmultiples travaux déjà engagés par les acteurs du sport et par l’Etat pour accompagner la réforme de la gouvernance du sport français et rassemblera donc une nouvelle fois aux côtés de Maître Laurent Vidal, des intervenants d’HEC Paris, des élus et des DTN, des représentants territoriaux et des dirigeants
d’entreprises. Concernés par ces enjeux.

Pour des raisons d’organisation, confirmez-nous donc rapidement votre présence par retour
de mail (places limitées). Une confirmation vous sera adressée en retour.

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